FINANCER LES SERVICES PUBLICS C’EST BÉNÉFIQUE

Au quotidien, et plus encore en temps de crise, les services publics sont pour la population un rempart contre l’exclusion et les inégalités. Même s’ils sont attaqués en permanence par ceux qui ne veulent jamais payer un euro d’impôt, ils demeurent une véritable force pour notre pays tant pour les citoyens que pour les entreprises. Et contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas très compliqué de les financer et les améliorer. Cela relève juste d’un choix politique et citoyen.



LES SERVICES PUBLICS, RICHESSE COLLECTIVE

Les services publics sont avant tout une richesse pour les citoyens. Chacun peut ainsi accéder à la santé, l’éducation, aux infrastructures publiques, à la culture, etc. à hauteur de ses besoins. C’est aussi le cas pour les entreprises qui en bénéficient largement, ne serait-ce qu’en termes de transport. Pour autant, les services publics ne sont pas « gratuits » comme on peut parfois l’entendre. Cela pourrait d’ailleurs laisser penser qu’ils ne coûtent rien. Il est plus juste de dire que leur fonctionnement relève d’un financement « socialisé » dans lequel chacun est censé contribuer à hauteur de ses moyens. Cette notion est d’ailleurs inscrite dans la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (article 13), fondement de notre démocratie.

Pour ce qui relève de la santé, le financement repose principalement sur la richesse créée par les travailleurs. Une part de la valeur qu’ils génèrent avec leur force de travail est ainsi reversée, via les cotisations, dans les caisses de la Sécurité sociale. Cette dernière couvre principalement les dépenses en matière de santé, de retraites, de soutien aux familles...

Souvent, les plus riches remettent en cause ce mode de fonctionnement considérant qu’il serait plus juste que chacun paye en fonction de son usage et non de ses moyens. Prenons alors l’exemple des Etats-Unis, où la santé est largement privatisée et donc l’accès aux soins est individualisé et dépend pour une très large part du niveau de ses revenus. Les USA consacrent à la santé 16,9 % des richesses produites chaque année par le pays (11,2% en France). Pour autant, l’espérance de vie y est de 78,6 ans (82,6 en France).

Cet exemple suffit à montrer que la santé publique, loin d’être un fardeau, s’avère être une véritable richesse.


POURQUOI UN « POT COMMUN» ?

Tout d’abord, ce mode de finance- ment permet de payer en continu des dépenses publiques. Ainsi les citoyens bénéficient d’un accès aux services publics à tout moment de leur vie sans lien direct entre le moment où l’on en bénéficie et celui où on paye. Autre exemple, celui de la scolarité. Il est possible de donner à ses enfants une éducation de qualité sans pour autant avoir à payer la fac- ture au moment où l’on en bénéficie.

En regardant une nouvelle fois ce qui se passe aux Etats-Unis, on remarque que 70 % des étudiants sont endettés, parfois lourdement, avant même d’être entrés dans la vie active (voir encart ci-dessus).

Mettre en commun c’est aussi faire en sorte que tout le monde puisse bénéficier d’un haut niveau de services publics et de protection sociale en supportant un coût à hauteur de ses moyens, ceux-ci pouvant évoluer au cours d’une vie.


LE PRIVÉ, C’EST PAS BIEN ?

La question ne se pose pas en ces termes. Les salariés du secteur privé ne sont ni moins bons, ni meilleurs que ceux du public. Cependant, le principe de base des services publics repose sur l’accès sans distinction pour l’ensemble des citoyens. De plus, les services publics ne sont pas guidés par une logique de profits et n’entraînent pas le versement de dividendes aux actionnaires. Il sont donc nécessaires pour tout un pan d’activités essentielles à la population.


L’IMPÔT C’EST JUSTE ?

Il est difficile de répondre à cette question car les impôts sont de différentes natures. L’impôt sur le revenu est très certainement le plus juste. Il fait partie des impôts directs (payés par le contribuable directement à l’administration fiscale) et progressifs (son taux augmente avec les revenus - encart ci-dessous).

A l’inverse, des taxes comme la TVA ou la taxe sur les carburant peuvent être considérées comme des impôts injustes car le même taux est appliqué à tout le monde (encart page 4). Qui plus est, ces taxes sont dites indirectes car elles sont payées à une entreprise qui va ensuite verser l’argent à l’État. Le contribuable ne sait alors pas qu’il paye très certainement beaucoup plus de TVA (45 % des recettes de l’État) que d’impôt sur le revenu (25 % des recettes de l’État).


LA DETTE, C'EST GRAVE DOCTEUR ?

Si l’État emprunte c’est avant toute chose parce que les recettes du budget ne couvrent pas les dépenses. Le plus souvent, tout le monde se focalise sur les dépenses qui seraient trop lourdes, inutiles... Mais peu se posent la question légitime de savoir si les recettes sont à la hauteur des dépenses. Car au final, quand l’État développe des infrastructures de transport, assure l’éducation de la population ou dépense pour assurer la transition énergétique du pays, il investit dans l’avenir. Construire un pays c’est aussi s’assurer de son bon développement.

Les entreprises privées sont les premières à souhaiter des infrastructures publiques pour le transport des marchandises ou pour le déplacement de leurs salariés. Pour autant, elles se plaignent de payer des impôts alors même que l’impôt sur les bénéfices des entreprises représente à peine plus de 15 % des recettes de l’État.

Dépenser pour un État, c’est avant tout investir dans l’avenir et assurer le bon fonctionnement du pays et le bien-être de la population. Emprunter pour cela n’est pas un problème. Les emprunts contractés par la France auprès des banques et des organismes financiers entrainent toutefois le paie- ment d’intérêts. En 10 ans, la France a versé 420 milliards d’euros unique- ment d’intérêts aux créanciers ! Petit ordre d’idée, les recettes fiscales nettes de l’État en 2021 devraient être d’environ 270 milliards d’euros. Même si les taux d’intérêts d’emprunt actuels sont faibles, cette charge reste élevée et nuit aux autres dépenses sociales.

De nombreuses solutions existent pour ne pas laisser les marchés financiers s’enrichir sur le dos des États. Par exemple, l’emprunt direct auprès des banques centrales, sans intérêt, comme ce fût le cas par le passé. Il est aussi possible de mutualiser les dettes au niveau européen ou d’en annuler tout ou partie

comme la dette liée à la crise sanitaire que nous connaissons.


FINANCER, C'EST PAS COMPLIQUÉ

Financer l’existant et améliorer les ser- vices publics, tout comme la Sécurité sociale, c’est possible. Par exemple, en France, la part des bénéfices des entreprises versée aux actionnaires est passée de 30 % en 1980 à 85 % aujourd’hui ! Pour rendre aux travailleurs le fruit de leur labeur, il faut commencer par mieux taxer le capital mais aussi réformer en profondeur l’impôt sur les sociétés.

Il faudrait aussi rendre l’impôt plus juste en taxant plus les gros patri- moines et les gros revenus et moins taxer les classes populaires, en parti- culier en supprimant la TVA sur les produits de première nécessité et en baissant son taux de manière générale.


QUELQUES PISTES SUPPLÉMENTAIRES :

  • Conditionner les aides publiques aux entreprises en fonction de leur niveau d’investissement, de formation, de respect de l’environnement, d’égalité professionnelle... Cela représente entre 20 et 30 milliards d’euros économisés.

  • Rétablir l’ISF en le rendant plus progressif pour améliorer son rendement. Le gain pour les ressources fiscales peut être estimé au minimum à 10 milliards d’euros.

  • Taxer les profits des multinationales qui échappent actuellement à l’impôt. La CGT estime que 36 milliards d’euros de profits des multinationales échappent annuellement à l’impôt. Les taxer aux taux pratiqués sur le territoire national rapporterait 14 milliards d’euros.

  • Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. La fraude fiscale est estimée autour de 80 milliards d’euros par an qui font défaut aux recettes publiques. Dans un premier temps, mieux lutter contre ces fraudes permettrait de récupérer 10 milliards d’euros.